Décentralisation, contractualisation, responsabilisation : les 3 mots-clés pour redresser le système de santé en 2017

30 Juin 2016

Il y a quelques semaines Bernard Accoyer, l’ancien président de l’Assemblée nationale et Jean Michel Dubernand, l’ex-député du Rhône, ont élaboré ensemble des « Propositions pour l’avenir de notre système de santé » ne comprenant pas moins de 72 recommandations. Leur objectif ? Garantir l’accès à des soins de qualité partout et pour tous. Retour sur les plus grands points de ces mesures, lors de leur interview pour le journal l’Opinion.

« Notre système de santé est à bout de souffle. Il souffre d’un manque d’écoute, d’anticipation et d’une gouvernance défaillante. L’accès à des soins de qualité n’est plus garanti ni pour tous, ni partout. La santé doit être un enjeu majeur du débat présidentiel 2017. C’est en ce sens que nous souhaitons interpeller les candidats et mettre à leur disposition plusieurs propositions sous la forme d’un libre-service.
Nos propositions, issues d’un travail collectif d’hommes de terrain, reposent sur ces termes : écouter, évaluer, libérer, simplifier et rétablir la confiance. Elles se traduisent par trois principes : décentralisation, contractualisation et responsabilisation. Les voici.

Créer un poste de commissaire général au plan national de santé

Ce commissaire général aura pour rôle de coordonner et exercer son autorité sur les différentes directions sanitaires actuelles fusionnées, sur les agences sanitaires regroupées autour de 3 thématiques (la sécurité, l’évaluation et la prévention) ainsi que sur les directeurs généraux des agences régionales de santé. Véritable garant de l’indépendance et de la continuité dans l’élaboration d’une politique de santé, ce commissaire général résulte de l’analyse suivante : la politique de santé doit se concevoir et se définir au niveau national…mais sa gouvernance ne peut dépendre des aléas politiques nationaux comme des pressions locales.

Optimiser l’offre de soin en professionnalisant la régulation

Au moins 10 % des lits d’hospitalisation en médecine-chirurgie-obstétrique (MCO) devraient être convertis en lits de soins de suite et de réadaptation ou médico-sociaux et sociaux. Il s’agit de réduire le nombre et d’augmenter la pertinence des plateaux techniques pour renforcer la qualité. Une union de coordination hospitalière ouverte au privé se substituerait aux groupes hospitaliers de territoire (GHT) devenus des outils aveugles et autoritaires de la planification socialiste de l’offre de soins.

Optimiser le rôle des médecins et de tous les soignants

La rémunération des médecins doit évoluer pour être en phase avec l’augmentation des pathologies chroniques, intégrer l’exercice pluridisciplinaire et renforcer la qualité de prise en charge. Le paiement à l’acte, avec une ouverture combinée vers des espaces de liberté tarifaire, est consubstantiel de la médecine dite libérale. Il n’est pas contradictoire avec les dispenses d’avance ou le tiers payant quand ils sont financièrement ou socialement justifiés. Une revalorisation de la consultation est indispensable. La médecine libérale reste plus efficiente que la médecine de ville salariée.

La qualité de l’acte médical doit être mieux reconnue à travers un élargissement du paiement à la performance. L’exercice pluridisciplinaire serait favorisé par un mécanisme incitatif de partage de rémunération entre médecin et professions paramédicales. La création d’un forfait annuel par pathologie chronique permettra le financement des actes dématérialisés tels que la télémédecine. Enfin, à l’hôpital, les liens entre les soignants publics et privés seront facilités en encourageant le recrutement de contractuels à temps partagé.

Optimiser le rôle de la recherche hospitalo-universitaire

Une clarification et une restructuration des trop nombreux organismes de recherche sont indispensables. Il s’agit aussi de régionaliser et contractualiser la politique de la recherche avec l’appui des conseils régionaux, tout en développant les instituts hospitaliers universitaires (IHU) qui deviendraient le volet national de cette politique. Dans le budget hospitalier, la non-fongibilité des crédits de recherche et d’enseignement permettra d’en clarifier son financement et prioriser la recherche translationnelle.

Optimiser la gestion

La question de la soutenabilité économique de nos établissements comme de l’Assurance maladie doit être prise à bras-le-corps. Ainsi, aucun projet ne doit être envisagé s’il n’est pas économiquement équilibré. Pour protéger les générations à venir, les déficits ne sont plus autorisés au niveau de l’Etat avec la fin programmée de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades). Comme pour tous les organismes publics ou parapublics. Au terme de trois années de déficit, les hôpitaux seraient mis sous administration provisoire.

Optimiser la politique du médicament

La construction d’une stratégie industrielle, pluriannuelle et clinique autour de l’innovation thérapeutique n’est pas antinomique d’une optimisation des dépenses de médicaments. Cela passe par plus de contractualisation et une stabilité des règles juridiques. »

Bernard Accoyer, médecin ORL et député LR de Haute Savoie ainsi que Jean-Michel Dubernard, professeur de médecine à l’Université de Lyon 1 ont œuvré ensemble pour produire ces propositions destinées au gouvernement afin de relancer le système de santé français qui est « à bout de souffle ».

Lire l’ensemble des propositions

Source :
wwww.lopinion.fr

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