Après une deuxième lecture, les députés de l’assemblée nationale ont adoptés, mardi 1er décembre, le projet de loi santé qui prévoit notamment la controversée généralisation du tiers payant pour les médecins de ville.
Côté médecin, cela signifie que le praticien sera rémunéré directement par l’Assurance maladie ainsi que les complémentaires. Cependant il reste des zones d’ombres quant à la mise en place de cette décision. François Beguin, journaliste Le Monde fait le point sur les questions en suspens, retour sur ces réponses.
Qu’est-ce que le tiers payant généralisé va changer pour les patients ?
Comme chez un pharmacien, il n’y aura plus à débourser d’argent pour payer sa consultation chez le médecin. La simple présentation de la carte vitale suffira, ou, le cas échéant, une carte de mutuelle à jour. Les seules charges qui incomberont encore au patient seront les éventuels dépassements d’honoraires appliqués par certains praticiens.
Quand le dispositif doit-il entrer en vigueur ?
L’opération se déroulera en deux temps. Au 1er janvier 2017, les médecins auront l’obligation d’appliquer le tiers payant pour tous les patients pris en charge à 100% par l’Assurance Maladie, soit les femmes enceintes et les personnes en affection de longue durée (cancer, diabètes, Alzheimer,…) ou en maladie professionnelle. Au total cela représentera 15 millions de personnes.
Pour les autres patients, le ministre de la santé Marisol Touraine, a annoncé dans un entretien au Monde, qu’ils pourront bénéficier de cette dispense d’avance de frais « avant la fin de l’année ».
Comment seront payés les médecins ?
Initialement, un rapport détaillant la façon de parvenir à un guichet unique de paiement des médecins pratiquant le tiers payant devait être mis en place le 30 octobre dernier. Celui-ci n’ayant toujours pas été publié par l’Assurance-maladie et les complémentaires santés, le projet de loi prévoit que ce rapport devra être désormais remis « au plus tard » à la fin du mois de janvier 2016, soit un mois après l’application de la loi.
Qu’est-ce qui va changer pour les médecins ?
Les syndicats des médecins libéraux craignent que ce système soit chronophage et ajoute des charges de gestion, notamment en raison du très grand nombre de complémentaire santé auprès desquelles ils devraient se tourner en cas d’impayés.
La perte de liberté de prescription est la seconde crainte des médecins. En effet l’Assurance Maladie ainsi que les complémentaires pourraient un jour conditionner leurs versements au respect de certaines pratiques.
La généralisation du tiers payant pourrait-elle être remise en cause ?
La CSMF ( Confédération des syndicats médicaux français) a appelé l’ensemble de ses adhérents à la « désobéissance civile » et à ne pas appliquer ce tiers payant généralisé. D’autres médecins menacent de se déconventionner lors de la promulgation du projet de loi santé. Le ministre de la santé, Marisol Touraine, n’as pas encore précisé si les médecins refusant d’appliquer le tiers payant généralisé seront sanctionnés.
Côté politique, les intentions du parti adverse restent floues. Côté citoyen, un récent sondage Odoxa pour les Echos, indiquait il y a moins d’un mois, que 7 français sur 10 approuvent désormais la généralisation du tiers payant, soit 10 points de plus en 6 mois.
Source :
wwww.lemonde.fr